POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La protection de vos données à caractère personnel constitue une préoccupation importante pour TAXIS DELTA. La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées lorsque vous utilisez le site internet taxisdelta.fr.

La présente politique s’applique aux données à caractère personnel collectées directement auprès de vous dans le cadre de votre utilisation du Site, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact, demandez des informations ou sollicitez les services de TAXIS DELTA.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du Site est :

TAXIS DELTA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros
Siège social : 5 allée du Chemin Vert, 17300 Rochefort – France
SIREN : 839 174 851
SIRET : 839 174 851 00023
RCS de La Rochelle
N° de TVA intracommunautaire : FR48 839 174 851

Président : Jérôme Pillot

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter TAXIS DELTA à l’adresse suivante : contact.taxisdelta@gmail.com

À ce jour, sauf indication contraire, TAXIS DELTA n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Si un DPO est désigné ultérieurement, ses coordonnées seront communiquées dans la présente politique.

2. Nos engagements

TAXIS DELTA s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre de ses traitements, TAXIS DELTA veille notamment à :

traiter vos données de manière licite, loyale et transparente ;
collecter uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies ;
utiliser vos données uniquement pour des finalités déterminées et légitimes ;
veiller à l’exactitude des données traitées ;
conserver vos données pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies ;
mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données ;
respecter les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le Site, TAXIS DELTA peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations contenues dans votre message ou votre demande ;
informations relatives à une demande de réservation ou de transport, le cas échéant ;
données nécessaires à la facturation, lorsque cela est applicable ;
données techniques relatives à votre navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou les informations relatives à votre terminal, sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs.

TAXIS DELTA ne collecte que les données nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. Finalités des traitements

Vos données personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact ;
traiter vos demandes de renseignements ;
gérer les demandes de réservation ou de transport, le cas échéant ;
assurer la relation avec les clients et prospects ;
établir et gérer les devis et factures ;
assurer le suivi administratif et commercial des prestations ;
assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site ;
mesurer et analyser l’audience du Site lorsque vous avez donné votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles TAXIS DELTA est soumise ;
gérer les éventuelles réclamations et demandes relatives à l’exercice de vos droits.

TAXIS DELTA n’utilise pas vos données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Bases juridiques des traitements

Les traitements de vos données personnelles reposent, selon les cas, sur l’une des bases juridiques prévues par la réglementation :

Exécution d’un contrat

Lorsque le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’une prestation de transport ou à la gestion de votre relation contractuelle avec TAXIS DELTA.

Mesures précontractuelles

Lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de devis, de renseignement ou de réservation effectuée à votre initiative avant la conclusion éventuelle d’un contrat.

Obligation légale

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière comptable ou fiscale.

Intérêt légitime

Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par TAXIS DELTA, sous réserve que vos intérêts et libertés fondamentales ne prévalent pas.

Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements, notamment certains traitements liés aux cookies, à la mesure d’audience ou à la prospection commerciale, peuvent être réalisés sur la base de votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque certaines données sont nécessaires pour traiter votre demande, les champs concernés peuvent être signalés comme obligatoires dans les formulaires du Site.

Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, TAXIS DELTA peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de fournir la prestation sollicitée.

7. Durée de conservation

TAXIS DELTA conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

À titre indicatif :

Demandes effectuées via le formulaire de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;
Données relatives aux clients et à la relation commerciale : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales applicables ;
Données nécessaires à la facturation et à la comptabilité : pendant les durées légales applicables en matière fiscale et comptable ;
Données relatives aux demandes de réservation : pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation et de la prestation, puis pendant les durées légales applicables ;
Données utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ou jusqu’au retrait de votre consentement lorsqu’il constitue la base juridique du traitement ;
Cookies et autres traceurs : pendant les durées prévues par la réglementation applicable et précisées dans la politique relative aux cookies du Site.

Les durées précises pourront être adaptées en fonction de la nature du traitement et des obligations légales applicables à TAXIS DELTA.

8. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées en premier lieu à TAXIS DELTA et aux personnes habilitées au sein de l’entreprise ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le compte de TAXIS DELTA, notamment pour :

l’hébergement du Site ;
la maintenance et la sécurité informatique ;
la gestion technique du Site ;
la messagerie électronique ;
la gestion des formulaires ou demandes en ligne ;
la mesure d’audience, lorsque celle-ci est mise en œuvre conformément à la réglementation.

TAXIS DELTA ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent également être communiquées lorsque cette divulgation est imposée par une obligation légale ou réglementaire, une décision judiciaire ou une demande d’une autorité compétente.

9. Transfert de données hors de l’Union européenne

TAXIS DELTA privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires et solutions permettant de conserver les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, TAXIS DELTA s’assure que les garanties prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre, notamment lorsqu’elles sont nécessaires au regard du droit applicable.

Les informations relatives à ces éventuels transferts pourront être précisées dans la présente politique ou dans les informations fournies au moment de la collecte des données.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, sous réserve des conditions prévues par la loi :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit d’opposition à certains traitements, notamment lorsqu’ils sont fondés sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter TAXIS DELTA à l’adresse suivante : contact.taxisdelta@gmail.com

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à :

TAXIS DELTA
5 allée du Chemin Vert
17300 Rochefort – France

Afin d’éviter toute demande frauduleuse, TAXIS DELTA peut être amenée à demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.

TAXIS DELTA s’efforcera de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté TAXIS DELTA, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Sécurité des données

TAXIS DELTA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission de données sur Internet ou aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

13. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du Site. D’autres peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, améliorer le fonctionnement du Site ou proposer des services complémentaires.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de cookies est soumis à votre consentement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

14. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

TAXIS DELTA n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

15. Modification de la présente politique

TAXIS DELTA peut être amenée à modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de ses pratiques en matière de traitement des données personnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

Données personnelles