CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION
1. OBJET
Le site https://taxisdelta.fr/ (ci-après le taxisdelta.fr) a pour objet de présenter TAXIS DELTA, ses activités et les services de transport proposés, ainsi que de permettre aux utilisateurs d’obtenir des informations et, le cas échéant, d’effectuer une demande de contact, de réservation ou de prise en charge.
Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les règles applicables à l’utilisation du Site.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s’engage à les respecter ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TAXIS DELTA.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. TAXIS DELTA s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas que l’ensemble des informations disponibles sur le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
TAXIS DELTA se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les contenus du Site à tout moment et sans préavis.
Les informations présentes sur le Site ne constituent pas, sauf indication contraire, un engagement contractuel concernant la disponibilité d’un véhicule, un tarif ou une prestation de transport. Toute prestation de transport est soumise, le cas échéant, aux conditions applicables à la réservation ou à la commande concernée.
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est en principe possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, TAXIS DELTA ne peut garantir une disponibilité permanente du Site. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou de réseau.
TAXIS DELTA se réserve le droit de suspendre temporairement tout ou partie du Site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et de la sécurité de son terminal.
3. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes Conditions ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
Il s’interdit notamment :
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au Site ;
- d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre le fonctionnement du Site ;
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de porter atteinte aux droits ou à la réputation de TAXIS DELTA ou de tiers ;
- de reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation lorsque cette reproduction ou exploitation n’est pas permise par la loi.
4. RÉSERVATIONS ET DEMANDES DE TRANSPORT
Lorsque le Site permet d’effectuer une demande de réservation ou de transport, les informations communiquées par l’utilisateur doivent être exactes et complètes.
Une demande effectuée via le Site ne vaut confirmation définitive de la prestation que lorsqu’une confirmation a été communiquée par TAXIS DELTA ou lorsque les modalités de réservation affichées sur le Site prévoient expressément une confirmation automatique.
Les horaires, lieux de prise en charge, destinations, coordonnées et autres informations nécessaires à la prestation doivent être renseignés avec exactitude par l’utilisateur.
Toute modification ou annulation d’une réservation peut être soumise à des conditions particulières qui seront communiquées lors de la réservation.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client dans le cadre de la demande ou de la réservation, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations de taxi.
5. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.
TAXIS DELTA ne contrôle pas nécessairement ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que TAXIS DELTA approuve ou recommande le contenu de ce site.
Création de liens vers le Site
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve que celui-ci :
- ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de TAXIS DELTA ;
- ne crée pas de confusion quant à l’origine ou à la propriété du contenu ;
- ne présente pas TAXIS DELTA ou ses services de manière trompeuse ;
- respecte les dispositions légales et réglementaires applicables.
TAXIS DELTA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire aux présentes Conditions ou à ses droits.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments sonores, logiciels, bases de données et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de TAXIS DELTA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise, est interdite.
L’utilisation du contenu du Site à des fins strictement personnelles est autorisée dans les limites prévues par la législation applicable, sous réserve de ne pas supprimer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Aucun droit ou licence sur les éléments du Site ne peut être interprété comme ayant été accordé à l’utilisateur du seul fait de son accès au Site.
7. PHOTOGRAPHIES ET DROIT À L’IMAGE
Les photographies et vidéos présentes sur le Site peuvent représenter des véhicules, des lieux, des collaborateurs, des partenaires ou d’autres personnes.
Ces contenus sont utilisés par TAXIS DELTA dans le respect, lorsque cela est applicable, des droits des auteurs et des personnes représentées.
Toute reproduction ou réutilisation des photographies, vidéos ou autres contenus protégés présents sur le Site est soumise aux droits de leurs titulaires.
Si vous estimez qu’une photographie ou un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits, vous pouvez contacter TAXIS DELTA afin que la situation puisse être examinée.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
TAXIS DELTA s’efforce de fournir sur le Site des informations fiables et actualisées.
Toutefois, TAXIS DELTA ne garantit pas que :
- le Site sera disponible sans interruption ;
- les informations publiées seront toujours exemptes d’erreurs ou d’omissions ;
- le Site sera exempt de virus ou de tout autre élément susceptible de porter atteinte au fonctionnement du matériel de l’utilisateur.
TAXIS DELTA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une interruption temporaire du Site, d’une défaillance technique, d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ou d’un événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
Les informations présentes sur le Site ne remplacent pas, lorsqu’elles sont nécessaires, les informations ou documents contractuels communiqués dans le cadre d’une réservation ou d’une prestation.
9. INFORMATIONS TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR
Lorsque le Site permet à l’utilisateur de transmettre des informations, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire, celui-ci s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les données à caractère personnel transmises via le Site sont traitées conformément à la Politique de protection des données à caractère personnel de TAXIS DELTA.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter cette politique.
10. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la :
Politique de protection des données à caractère personnel
L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la :
Politique relative aux cookies
11. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
TAXIS DELTA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions du Site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française applicable.
13. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation, vous pouvez contacter TAXIS DELTA :
TAXIS DELTA
5 allée du Chemin Vert
17300 Rochefort – France
E-mail : contact.taxisdelta@gmail.com
